Recherche de questions (7^e législature)

• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69574 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69573 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69572 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69571 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Elargissement

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69570 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements: Bretagne

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69569 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Aquaculture

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69568 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Transports routiers

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69567 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69566 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69565 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Ceremonies publiques et fetes legales

  Question sans réponse