Recherche de questions (7^e législature)

• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69554 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69553 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69552 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69551 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69550 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69549 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme: Paris

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69548 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69547 de M. Léotard François

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69546 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 10 juin 1985

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  Question écrite n° 69545 de M. Vadepied Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Federation internationale du planning familial

  Question sans réponse