Recherche de questions (7^e législature)

• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69493 de Mme Fievet Berthe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69492 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69491 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69490 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69489 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69488 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69487 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69486 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69485 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 3 juin 1985

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  Question écrite n° 69484 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse