Recherche de questions (7^e législature)

• 29 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 840 de M. Salmon Frédérick Tutaha

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Polynesie: calamites et catastrophes

  Question posée en séance
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69173 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69172 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69171 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69170 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique centrafricaine

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69169 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69168 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69167 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69166 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69165 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse