Recherche de questions (7^e législature)

• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69104 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69103 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69102 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69101 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Dette exterieure

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69100 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69099 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Visites de personnalites francaises a l'etranger

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69098 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69097 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69096 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69095 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Demographie

  Titre : Natalite

  Question sans réponse