Recherche de questions (7^e législature)

• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69014 de M. Tourne André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Herault

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69013 de M. Tourne André

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69012 de M. Tourne André

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69011 de M. Tourne André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69010 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports: Yvelines

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69009 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69008 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole centrale des arts et manufactures

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69007 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Cabinets ministeriels

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69006 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69005 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse