Recherche de questions (7^e législature)

• 22 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 830 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question posée en séance
• 22 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 829 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Armes et munitions

  Titre : Reglementation de la detention et de la vente

  Question posée en séance
• 22 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 828 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question posée en séance
• 21 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 827 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: logement

  Question posée en séance
• 21 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 826 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68778 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Reglementation: Yvelines

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68777 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68776 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68775 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68774 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse