Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68773 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur: Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68772 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68771 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Femmes

  Titre : Chefs de famille

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68770 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68769 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68768 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68767 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68766 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Petrole et produits raffines

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68765 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68764 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse