Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68703 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Informatique

  Titre : Libertes publiques: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68702 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68701 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68700 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Commerce, artisanat et tourisme: ministere

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68699 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68698 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Cantines scolaires

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68697 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68696 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Prestations familiales

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68695 de M. Testu Jean-Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68694 de M. Testu Jean-Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse