Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68693 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68692 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Apprentis

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68691 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement prive

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68690 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68689 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68688 de M. Mortelette François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68687 de M. Mortelette François

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68686 de M. Mortelette François

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68685 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68684 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Question sans réponse