Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68643 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68642 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68641 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68640 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68639 de M. Soury André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68638 de M. Soury André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68637 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68636 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68635 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68634 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse