Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68493 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68492 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Association pour la formation professionnelle des adultes

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68491 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique des transports maritimes

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68490 de M. Briane Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68489 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants: Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68488 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68487 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68486 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68485 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68484 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement: Aude

  Question sans réponse