Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68463 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Verre: Charente

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68462 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68461 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68460 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68459 de M. Olmeta René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68458 de M. Mortelette François

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68457 de M. Mortelette François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68456 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68455 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68454 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs: Pas-de-Calais

  Question sans réponse