Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68403 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: paiement des pensions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68402 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68401 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Salaires

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68400 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68399 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68398 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Duree

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68397 de M. Houteer Gérard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68396 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68395 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68394 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales: Aquitaine

  Question sans réponse