Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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20 mai 1985

Question écrite n° 68383 de M. Gabarrou Jean-Pierre

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68382 de M. Fleury Jacques

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Petrole et produits raffines

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68381 de M. Fleury Jacques

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Petrole et produits raffines

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68380 de M. Fleury Jacques

Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

Titre : Conditions d'attribution

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68379 de M. Fleury Jacques

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68378 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

Titre : Marins pecheurs

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68377 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Environnement

Titre : Politique de l'environnement

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68376 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Sports

Titre : Football

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68375 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Sports

Titre : Football

Question sans réponse
20 mai 1985

Question écrite n° 68374 de M. Dollo Yves

Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

Titre : Conditions d'attribution

Question sans réponse

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