Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68360 de M. Soury André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68359 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68358 de M. Renard Roland

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68357 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68356 de M. Odru Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maroc

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68355 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68354 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68353 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Finistere

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68352 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68351 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse