Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68290 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68289 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68288 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Breton

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68287 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68286 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68285 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68284 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68283 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68282 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68281 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Ardennes

  Question sans réponse