Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68280 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68279 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Chanvre

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68278 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68277 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68276 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Licence des debitants de boissons

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68275 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68274 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68273 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse: Loire

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68272 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement: Bretagne

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68271 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement: Bretagne

  Question sans réponse