Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68260 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68259 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets: Bretagne

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68258 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68257 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68256 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68255 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite: Paris

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68254 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68253 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68252 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Rhone

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68251 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Rhone

  Question sans réponse