Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68250 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68249 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68248 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68247 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68246 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68245 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68244 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68243 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Programmes: Alsace

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68242 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68241 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse