Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68070 de M. Correze Roger

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68069 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68068 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68067 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine: Haute-Marne

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68066 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68065 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP: metro

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68064 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68063 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68062 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68061 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Expertise

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse