Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68040 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68039 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68038 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68037 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68036 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68035 de M. Charles Serge

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68034 de M. Charles Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Inde

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68033 de M. Charles Serge

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68032 de M. Charles Serge

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68031 de M. Charles Serge

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse