Recherche de questions (7^e législature)

• 8 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1245 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays industrialises

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 822 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 821 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide au developpement

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 820 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique de la defense

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 819 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Hauts-de-Seine

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 818 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 817 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 816 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 815 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Office national de la chasse et de la protection de la nature: Moselle

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 814 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Paris mutuels

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