Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67795 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67794 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67793 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67792 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67791 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67790 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67789 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67788 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67787 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67786 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Paris

  Question sans réponse