Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67785 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67784 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67783 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage: Alsace-Lorraine

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67782 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67781 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67780 de M. Durr André

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67779 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67778 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67777 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67776 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse