Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67775 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67774 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire: Loire

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67773 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts regionaux d'administration

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67772 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67771 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67770 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67769 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67768 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Justice: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67767 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67766 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse