Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67714 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Travail

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67713 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67712 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67711 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67710 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67709 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67708 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Bretagne

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67707 de M. Léotard François

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67706 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans: Bretagne

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67705 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans: Bretagne

  Question sans réponse