Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67684 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire

  Question sans réponse
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1244 de M. Haby René

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question posée en séance
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1243 de M. Briane Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question posée en séance
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1242 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Politique de l'enseignement prive

  Question posée en séance
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1241 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1240 de M. Mortelette François

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question posée en séance
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1239 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question posée en séance
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1238 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1237 de M. Loncle François

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 3 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1236 de M. Coffineau Michel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Statistiques

  Question posée en séance