Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67670 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67669 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: pensions de reversion

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67668 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67667 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67666 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Charbon

  Titre : Charbonnages de France

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67665 de M. Benetiere Jean-Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67664 de M. Barailla Régis

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67663 de M. Barailla Régis

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67662 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67661 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse