Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67660 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67659 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale superieure du paysage

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67658 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67657 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation speciale

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67656 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67655 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67654 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67653 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67652 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Offres d'emploi

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67651 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse