Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67630 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67629 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67628 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67627 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Regions

  Titre : Conseils regionaux

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67626 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67625 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Transports routiers

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67624 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67623 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67622 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67621 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse