Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67620 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67619 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67618 de M. Richard Alain

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67617 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67616 de M. Benetiere Jean-Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur certains frais generaux

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67615 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67614 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67613 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs independants: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67612 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67611 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse