Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67600 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67599 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67598 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67597 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Adoption

  Titre : Politique de l'adoption

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67596 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Contrats de solidarite

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67595 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Plans d'occupation des sols

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67594 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67593 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67592 de M. Mortelette François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67591 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Question sans réponse