Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67590 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67589 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67588 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67587 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67586 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Archives

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67585 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67584 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67583 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67582 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67581 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Expertise

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse