Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67580 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67579 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67578 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67577 de M. Rossinot André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67576 de M. Perbet Régis

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67575 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67574 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67573 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67572 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Racisme

  Titre : Antisemitisme

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67571 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse