Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67510 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67509 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67508 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Noms et prenoms

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67507 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67506 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Conventions de Lome

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67505 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sud-Est asiatique

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67504 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Energie

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67503 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Espace

  Titre : Agence spatiale europeenne

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67502 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Justice

  Titre : Conciliateurs: Bretagne

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67501 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Bretagne

  Question sans réponse