Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67490 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime: Bretagne

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67489 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67488 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67487 de M. Falala Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67486 de M. Charles Serge

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67485 de M. Charles Serge

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67484 de M. Charles Serge

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67483 de M. Charles Serge

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67482 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Traites et conventions

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67481 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse