Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67480 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Rhone

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67479 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Naissance

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67478 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Danse: Rhone

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67477 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67476 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67475 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales privees

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67474 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67473 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67472 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67471 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Nord

  Question sans réponse