Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67380 de M. Léotard François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67379 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67378 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67377 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67376 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67375 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hautes-Pyrenees

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67374 de M. Wilquin Claude

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67373 de M. Wilquin Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67372 de M. Wilquin Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67371 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse