Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67350 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67349 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67348 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67347 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67346 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67345 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : SNCF

  Titre : SERNAM: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67344 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67343 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67342 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67341 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse