Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67340 de M. Lejeune André

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67339 de M. Le Gars Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67338 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67337 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Divorce

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67336 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67335 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67334 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67333 de M. Leborne Roger

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67332 de M. Leborne Roger

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67331 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Hauts-de-Seine

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