Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67310 de M. Gabarrou Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67309 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67308 de M. Faugaret Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67307 de M. Esmonin Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67306 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67305 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67304 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Departements

  Titre : Conseillers generaux

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67303 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67302 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67301 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse