Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67300 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67299 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Prothesistes

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67298 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Travail

  Titre : Hygiene et securite

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67297 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67296 de M. Delehedde André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67295 de M. Delehedde André

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67294 de M. Delehedde André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67293 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67292 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67291 de M. Couqueberg Lucien

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

  Question sans réponse