Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67270 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67269 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67268 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67267 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67266 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67265 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67264 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67263 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67262 de M. Besson Louis

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67261 de M. Bernard Jean Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse