Recherche de questions (7^e législature)

• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79500 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79499 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79498 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79497 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79496 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79495 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79494 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79493 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Politique de l'automobile

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79492 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79491 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse