Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67229 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67228 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67227 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67226 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67225 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Elargissement

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67224 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67223 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67222 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67221 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67220 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse