Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67169 de M. Tourne André

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67168 de M. Tourne André

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67167 de M. Tourne André

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67166 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67165 de M. Geng Francis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67164 de M. Geng Francis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67163 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67162 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67161 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67160 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: calcul des pensions

  Question sans réponse