Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67159 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67158 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Moselle

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67157 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67156 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67155 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67154 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cadres et agents de maitrise

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67153 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67152 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Mairies et batiments communaux

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67151 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection: Moselle

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67150 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Sirops

  Question sans réponse