Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67049 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67048 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Moselle

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67047 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67046 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67045 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67044 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67043 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67042 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67041 de M. Fillon François

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67040 de M. Fillon François

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: calcul des pensions

  Question sans réponse