Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67029 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67028 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67027 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67026 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67025 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole: Vendee

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67024 de M. Bustin Georges

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Dancings et cabarets

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67023 de M. Soury André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67022 de M. Renard Roland

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67021 de M. Odru Louis

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67020 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse